Réforme du financement de l’apprentissage

Depuis le 01/07/2025, de nouvelles mesures sont applicables concernant les nouveaux contrats d’apprentissage visant à obtenir un diplôme de niveau licence (ou supérieur). Une participation de l’employeur à hauteur de 750€ est désormais obligatoire pour tout nouveau contrat signé à compter de cette date.

Toutefois, si une rupture du contrat intervient, la participation obligatoire de l’employeur sera proratisée selon le nombre de jours réels effectués sur la durée totale du contrat, uniquement si cette rupture intervient dans la période des 45 jours. Cette somme sera déduite de la prise en charge de l’OPCO et collectée par le CFA.

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