Retrouvez ici les réponses à vos questions sur l’apprentissage
ou sur notre fonctionnement.

Employeur

Qui peut être maître d’apprentissage (MA) ?
  • Le Chef d’Entreprise, le Conjoint Collaborateur, un Salarié volontaire et majeur.
  • Il doit exercer ses fonctions de façon permanente dans l’entreprise et sur une activité en lien direct avec la qualification visée par l’apprenti.
  • Possibilité d’équipe tutorale, dans ce cas, le MA assure la coordination

 

Conditions nécessaires ?

  • Être titulaire d’un diplôme ou titre correspondant à la finalité du diplôme visé par l’apprenti ET justifiant d’une année d’exercice minimum
  • Ou justifier de deux années d’exercices minimum s’il n’est pas titulaire d’un diplôme équivalent

 

Restrictions :

  • Un maître d’apprentissage ne peut accompagner que 2 apprentis maximum (voire 3 uniquement dans le cadre d’un redoublement)
Je n’ai pas reçu l’aide à l’embauche alors que j’accueille un apprenti
  • Je vérifie que mon espace employeur est bien renseigné sur le portail Sylaé.
  • Je vérifie que mon RIB a bien été transmis
  • Si le problème perdure, je contacte l’Agence de Paiement ASP (08 09 54 95 49)
Fusion, cession ou vente de mon entreprise, que dois-je faire pour garder mon apprenti ?
  • Je dois transmettre tout document au CFA afin qu’un avenant au contrat soit réalisé, puis transmis au financeur et ainsi vous permettre de continuer à recevoir les aides.
  • Les justificatifs sont : l’extrait de Kbis, le certificat de cession ou de vente, etc.
Est-ce que la prime de premier équipement est utilisable par l’entreprise pour équiper l’apprenti en EPI ?

Non, elle est utilisée par l’UFA qui achète du matériel en lien avec la formation suivie. D’ailleurs, les EPI ne sont pas inclus dans ces achats car chaque entreprise doit s’assurer d’en équiper ses salariés.

Quelle est la durée de la période d’essai ?
  • La période d’essai dure 45 jours, consécutifs ou non. Ces 45 jours sont des jours de formation en entreprise effectuée par l’apprenti. Le contrat d’apprentissage peut être librement rompu par l’employeur ou l’apprenti ou son représentant s’il est mineur.
J’ai un souci avec un apprenti, quels sont mes droits ?
  • Un service de médiation est accessible aux entreprises en cas de litige :
    Extraits de la charte du médiateur de l’Apprentissage :

    • Article 1 : « Le médiateur de l’apprentissage […] a pour mission de résoudre avec les parties une situation conflictuelle »
    • Article 2 : Le domaine d’intervention concerne : « tous les litiges ayant pour origine l’exécution ou la résiliation du contrat d’apprentissage »
  • Le réseau de médiateurs de l’apprentissage en région Pays de la Loire :
    Véronique MANCHE Chambre d’Agriculture Pays de la Loire 02.41.96.75.20 veronique.manche@pl.chambagri.fr
    Isabelle ARRIAU Chambre de Commerce et d’Industrie Pays de La Loire 02.41.20.53.15 isabelle.arriau@paysdelaloire.cci.fr
    Jean-Luc OURCOUDOY Chambre des Métiers et de l’Artisanat Pays de la Loire 02.43.74.53.66
    médiation-cma@artisanatpaysdelaloire.fr

Apprenti ou futur apprenti

Puis-je bénéficier de jours de congés pour préparer mon examen ?
  • Dans le mois qui précède les épreuves terminales, l’employeur doit faire bénéficier à l’apprenti de 5 jours de congés payés supplémentaires soit à titre personnel soit en raison d’une semaine de révision organisée par le centre de formation (article L.6222-35 du code du travail)
Un formateur est absent, puis-je quitter mon centre de formation ?
  • Je suis payé comme salarié d’une entreprise. Je dois assurer toutes mes heures de formation et être présent au centre de formation durant les 35 heures de la semaine. Le centre de formation peut me laisser accès à une salle me permettant de travailler en autonomie.
  • Je peux aussi – sous réserve que cette absence ait été anticipée et prise en compte conjointement entre le centre de formation et l’employeur – réintégrer l’entreprise.
Je suis malade, puis-je m’absenter de mon entreprise ou de mon centre de formation ?
  • Dans un premier temps, je préviens mon employeur et mon centre de formation.
  • Comme pour tout salarié, si je suis malade, je dois me rendre chez mon médecin traitant et transmettre à mon employeur et mon centre de formation un arrêt de travail.
Mon salaire est différent de celui d’un autre apprenti de la même classe, est-ce normal ?
  • Tout à fait, le salaire dépend de plusieurs critères : votre âge, votre antériorité de parcours (selon que vous ayez déjà été en contrat d’apprentissage ou non), et la convention collective propre à votre entreprise.
J’ai un souci avec mon employeur ou je souhaite rompre mon contrat après la fin des 45 premiers jours en entreprise (période d’essai). Que puis-je faire ?
  • Un service de médiation est accessible aux entreprises en cas de litige :
    Extraits de la charte du médiateur de l’Apprentissage :

    • Article 1 : « Le médiateur de l’apprentissage […] a pour mission de résoudre avec les parties une situation conflictuelle »
    • Article 2 : Le domaine d’intervention concerne : « tous les litiges ayant pour origine l’exécution ou la résiliation du contrat d’apprentissage »
  • Le réseau de médiateurs de l’apprentissage en région Pays de la Loire :
    • Véronique MANCHE Chambre d’Agriculture Pays de la Loire 02.41.96.75.20 veronique.manche@pl.chambagri.fr
    • Isabelle ARRIAU Chambre de Commerce et d’Industrie Pays de La Loire 02.41.20.53.15 isabelle.arriau@paysdelaloire.cci.fr
    • Jean-Luc OURCOUDOY Chambre des Métiers et de l’Artisanat Pays de la Loire 02.43.74.53.66
      médiation-cma@artisanatpaysdelaloire.fr

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